1. Objet de la carte

La carte professionnelle permet d’identifier rapidement et sans erreur les clients lors de leurs achats et garantit l’émission des factures au bon nom de l’entreprise.

2. Responsabilité du titulaire

• Le titulaire de la carte reste responsable de toute utilisation, y compris lorsqu’elle est confiée à un collaborateur.
• En cas de perte, vol ou non-restitution par un employé ne faisant plus partie de l’entreprise, le titulaire doit remplir immédiatement un formulaire de déclaration (disponible en magasin ou sur notre site internet).
• Tant que la déclaration officielle n’a pas été enregistrée, toute opération effectuée avec la carte engage exclusivement la responsabilité du titulaire.

3. Conditions d’utilisation

• La carte est strictement réservée aux achats professionnels effectués au nom de l’entreprise titulaire.
• Elle ne peut être prêtée, copiée ou utilisée à des fins personnelles.
• Lors de chaque utilisation, le porteur de la carte peut être tenu de présenter une pièce d’identité ou une procuration de l’entreprise.
• L’utilisation de la carte implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente en vigueur (celles figurant sur le site et/ou sur la facture).

4. Utilisation frauduleuse ou abusive

• Toute utilisation en dehors du cadre professionnel, ou en cas de non-respect des règles mentionnées, peut être considérée comme abusive.
• En cas de fraude, la carte pourra être suspendue sans préavis, et des poursuites pourront être engagées.

5. Suspension, blocage ou résiliation

• Nous nous réservons le droit de suspendre ou désactiver une carte en cas d’utilisation abusive, de non-respect des présentes conditions, de suspicion de fraude, ou à la demande expresse de l’entreprise titulaire.
• La société Bruyerre peut également désactiver automatiquement les cartes liées à un compte client inactif ou en défaut de paiement.

6. Données personnelles et confidentialité

• Les données collectées lors de la création et de l’utilisation de la carte sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
• Le client peut à tout moment demander la rectification ou la suppression de ses données.
• Les informations liées à l’usage de la carte (historique des achats, identifiants utilisés, etc.) peuvent être conservées à des fins de traçabilité interne, de gestion des litiges et de contrôle qualité.

7. Restitution de la carte

• La carte reste la propriété de notre société.
• Elle doit être restituée en cas de clôture du compte client, de cessation de collaboration, ou sur simple demande.